La Malaisie offrira des allègements fiscaux et des incitations afin d’attirer des investissements à Forest City, un projet de développement de 100 milliards de dollars soutenu par le …Aller à la source
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Hausse des impôts : qui pourrait payer plus ? Les pistes envisagées
Michel Barnier, le nouveau Premier ministre, envisagerait d’augmenter certains impôts. Mais qui serait concerné ?Aller à la source
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Imposition des plus riches, baisses d’impôts rentables et part du PIB… on a vérifié trois affirmations sur les impôts
Le Premier ministre Michel Barnier n’exclut pas d’augmenter les impôts. L’information a fait réagir toute la sphère politique qui multiplie les déclarations. Le Vrai ou Faux en a vérifié quelques-unes …Aller à la source
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Les partis du National divisés sur l’imposition individuelIe
L’imposition individuelle divise sous la Coupole. La gauche et le PLR soutiennent le projet du Conseil fédéral présenté face à l’initiative populaire des femmes PLR. Mais le Centre et l’UDC sont …Aller à la source
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France: malgré les baisses d’impôts de l’ère Macron, la pression fiscale reste élevée
Malgré les efforts des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, la France reste un des pays d’Europe et de l’OCDE où le poids des impôts par rapport au PIB est le plus élevé, et les trois quarts de …Aller à la source
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Comment obtenir la décharge de la responsabilité solidaire de paiement des impôts
Les époux et partenaires de pacs sont, par principe, solidairement tenus au paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés, ainsi qu …Aller à la source
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Vers une imposition individuelle
Une réforme vise l’égalité de tous les couples, qu’ils soient mariés ou non, devant le fisc.Aller à la source
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Travaux récents
Achèvement du premier examen indépendant du programme de conformité au droit de la concurrence pour les distributeurs de graines de coton
Parutions:
Métaux et Charbons.,Référence litéraire de cet ouvrage.
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Les banques facturent des frais de découvert sans autorisation, selon les autorités fédérales
Les banques facturent des frais de découvert sur les transactions par distributeur automatique de billets et par carte de débit, même lorsqu’elles n’ont pas l’autorisation de le faire, a déclaré aujourd’hui le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB).
L’agence tente de mettre un terme aux « opt-ins fantômes », qui se produisent lorsque les banques prétendent avoir le consentement de leurs clients pour facturer des frais de découvert, mais il n’y a aucune preuve qu’elles ont réellement obtenu ce consentement.
En vertu de la loi sur le transfert électronique de fonds, les banques ne peuvent pas facturer de frais de découvert sur les transactions effectuées aux guichets automatiques et par carte de débit unique, à moins que les consommateurs n’aient expressément accepté cette option.
« Le CFPB a constaté des cas où les banques n’avaient aucune preuve qu’elles avaient obtenu le consentement pour un découvert », a déclaré le directeur du CFPB, Rohit Chopra. « Aucun Américain ne devrait être confronté à des frais bancaires qu’il n’a jamais acceptés. »
Le solde tombe en dessous de zéro
Lorsque les gens retirent de l’argent à un distributeur automatique ou effectuent un achat avec une carte de débit, la transaction peut parfois faire chuter le solde de leur compte en dessous de 0 $. Dans de tels cas, les banques peuvent soit refuser la transaction, soit l’autoriser en accordant un découvert bancaire.
Si une banque couvre la transaction au moyen d’un prêt à découvert, elle ne peut facturer des frais que si le consommateur a opté pour des services de découvert.
Les autorités chargées de la protection des consommateurs doivent partir du principe que les consommateurs n’ont pas opté pour un découvert bancaire, à moins que les banques ne puissent prouver le contraire, a déclaré le CFPB. Le CFPB a constaté que certaines banques n’étaient pas en mesure de fournir de telles preuves avant de facturer aux consommateurs des frais pour les découverts bancaires destinés à couvrir les transactions aux distributeurs automatiques et les transactions de débit ponctuelles.
Selon le CFPB, le problème vient en partie du fait que les banques font en sorte qu’il soit difficile pour les consommateurs de savoir quand leur compte a atteint un point où un découvert peut être nécessaire pour régler une transaction. Parfois, les consommateurs qui se situent fréquemment à proximité du seuil de découvert sont surpris lorsque, sans raison apparente, la banque leur impose des frais de découvert.
Le CFPB a récemment pris des mesures contre Regions Bank pour les « processus inintelligibles et manipulateurs » de la banque qui ont entraîné des frais de découvert inattendus.
En 2023, le CFPB a ordonné à l’Atlantic Union Bank de payer 6,2 millions de dollars pour, entre autres violations de découvert, l’inscription injustifiée de clients à un découvert. Le CFPB a pris des mesures similaires contre TD Bank et TCF National Bank.
Le CFPB a publié aujourd’hui des directives pour aider les autorités fédérales et étatiques de protection des consommateurs à empêcher les banques de facturer des frais de découvert sur la base d’accords d’adhésion fantômes.
James R. HoodFondateur et éditeur
Jim Hood, fondateur et ancien rédacteur en chef de ConsumerAffairs, était auparavant à la tête d’Associated Press Broadcast News, où il supervisait la couverture des principaux événements d’actualité dans le monde. Il a également été vice-président senior d’United Press International et fondateur et rédacteur en chef de Zapnews, un service de presse pour la radio et la télévision.
Lire la biographie complète
Ouvrages sur un propos similaire:
Histoire socialiste/Le règne de Louis-Philippe/P3-02.,Description de l’éditeur.
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L’AG de l’Afoc 28 du 13 septembre 2024
L’AG de l’Afoc 28 du 13 septembre 2024
jkeshlaf@afoc.net
mar 17/09/2024 – 10:04
17 septembre 2024
L’Afoc 28 s’est réunie en assemblée générale le vendredi 13 septembre à Chartres.
L’article conçu par l’équipe de l’Afoc 28 est à lire ici, ainsi qu’un article de presse.
Publications sur le même thème:
Hélices de navires à déplacement/Version imprimable.,Infos sur l’ouvrage.
Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations/Préface/Garnier.,Référence litéraire de cet ouvrage.
Précis d’épistémologie/L’esprit, comment ça marche ?.,Référence litéraire de cet ouvrage. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….
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